Conditions de vente du Trait

Article 1 · Le vendeur

Les bons sont vendus par Le Trait Noir, EURL au capital de 1 000 €, RCS Créteil 942 539 909, SIRET 942 539 909 00013, TVA intracommunautaire FR 93 942539909, 17 rue de Cerçay, 94440 Villecresnes (ci-après « le Salon »). Contact : contact@letraitnoir.fr.

On appelle « acheteur » la personne qui achète un bon seule ou lance un Trait collectif, « contributeur » chaque personne qui verse dans un Trait collectif, et « bénéficiaire » la personne à qui le bon est offert.

Article 2 · Les offres et les prix

Deux bons sont proposés.

• Bon tatouage : un montant au choix, de 20 € à 2 000 €, entièrement converti en crédit au Salon. Les montants suggérés à l'achat ne sont que des repères.
• Bon piercing : le prix d'une prestation piercing du Salon, choisie dans la liste affichée au moment de l'achat (les prix pratiqués par le Salon à cette date), ou un montant au choix, de 20 € à 2 000 €. Le montant payé est entièrement converti en crédit au Salon ; la prestation choisie est indiquée sur le bon.

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, TVA de 20 % incluse. L'envoi de la fiole par la poste est facturé 4 € en plus.

Article 3 · Commande et paiement

La commande se fait sans compte, en ligne. Le paiement se fait par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, par l'intermédiaire de Stripe. Le bon est acquis dès que le paiement est confirmé.

Chaque paiement donne lieu à une facture envoyée par mail, qui fait apparaître la TVA. La TVA est due dès l'encaissement : elle n'est pas facturée une seconde fois quand le bon est utilisé.

Article 4 · Le Trait collectif

• L'acheteur lance le Trait collectif en versant au moins 20 €. Chaque contributeur verse au moins 10 €. Chaque versement est un paiement distinct, avec sa propre facture.
• Un objectif peut être affiché : il n'est jamais bloquant. La collecte se clôt à la date choisie à la création (14 jours par défaut, 365 jours au plus), ou plus tôt si l'acheteur la scelle.
• À la clôture, le bon est émis pour le total des versements. Un versement arrivé après la clôture s'ajoute au bon déjà émis.
• Si tous les versements ont été repris avant la clôture, la collecte est annulée et aucun bon n'est émis.

Article 5 · Remise du bon

Le bon est un lien personnel. Selon le choix fait à la commande, il est remis par une fiole à retirer au Salon, par une fiole envoyée en lettre suivie, par un lien envoyé par mail au moment choisi, ou par un document à imprimer. Le code à 8 caractères, inscrit sur la carte et sur le document imprimable, suffit à utiliser le bon au Salon.

L'acheteur peut choisir que le bon ne s'ouvre qu'à une date, en un lieu ou en sa présence. Ce choix ne change ni la valeur ni la durée du bon. Si l'ouverture en un lieu échoue de façon répétée, l'acheteur peut demander au Salon de lever cette condition.

Le lien et le code valent titre : le Salon n'est pas responsable de leur usage par une personne à qui ils ont été transmis. En cas de perte, le Salon peut émettre un nouveau lien, l'ancien cessant alors de fonctionner.

Article 6 · Validité et utilisation

• Le bon est valable 12 mois à compter du paiement, ou de la clôture pour un Trait collectif. La date de fin est indiquée sur la page du bon.
• Il s'utilise au Salon, pour une prestation de tatouage ou de piercing, en une ou plusieurs fois, dans la limite du crédit restant. Le Salon peut demander le code du bon.
• Si la prestation coûte plus que le crédit restant, la différence se paie au Salon, TVA comprise sur cette seule différence.
• À chaque utilisation, le Salon remet une facture de la prestation qui rappelle chaque versement au bon, déjà payé et TVA déjà acquittée.
• Le bon n'est ni remboursable, sauf dans les cas prévus aux articles 7 et 8, ni convertible en espèces. Un bon arrivé à sa date de fin ne peut plus être utilisé, et le crédit restant est perdu.
• Le bon peut être transféré à une autre personne sur demande écrite au Salon, tant qu'il est valable.
• La réalisation d'un tatouage ou d'un piercing reste soumise aux conditions habituelles du Salon (âge, santé, consentement signé en salon). Si une prestation ne peut pas être réalisée pour ces raisons, le crédit reste disponible jusqu'à la date de fin du bon.

Article 7 · Reprendre sa part d'un Trait collectif

Tant que le Trait collectif n'est pas clos, chaque contributeur, et l'acheteur qui l'a lancé, peut reprendre sa part depuis le lien reçu dans son mail de confirmation. Le versement est remboursé en entier sur le moyen de paiement utilisé, sous quelques jours. Les frais de paiement prélevés par Stripe au moment du versement ne sont pas restitués au Salon : ils restent à sa charge, jamais à celle du contributeur. Le mot laissé avec la part est retiré du cadeau.

Une fois le Trait collectif clos, une part ne peut plus être reprise de cette façon, sous réserve de l'article 8.

Article 8 · Droit de rétractation

L'acheteur et chaque contributeur disposent de 14 jours à compter de leur paiement pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@letraitnoir.fr. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, sur le moyen de paiement utilisé. Le bon est alors annulé, ou réduit du montant remboursé pour un Trait collectif.

Si le bon a été utilisé au Salon avant la fin de ce délai, à la demande du bénéficiaire, la rétractation ne porte plus que sur le crédit non utilisé.

Article 9 · Photos et données personnelles

Avec l'accord du bénéficiaire, demandé au Salon et révocable à tout moment, une photo du tatouage terminé peut être envoyée aux personnes qui l'ont offert, et à elles seules. Sans cet accord, aucune photo n'est envoyée.

Les données nécessaires à la commande (noms, adresses mail, adresse postale si la fiole est envoyée) ne servent qu'à la remise du bon, à son suivi et aux nouvelles du cadeau. Le détail est dans la politique de confidentialité.

Article 10 · Litiges

En cas de difficulté, écris d'abord au Salon : on cherche toujours une solution à l'amiable. À défaut, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.